Informations
Conditions générales (CGU/CGV)
Version 1.0 — en vigueur depuis le 16 novembre 2026
Article 1 — Éditeur et objet
AiryNight et le site airynight.com sont édités par Ment AI Sàrl, Rue de la Jeunesse 2, 2800 Delémont, Suisse, IDE CHE-372.405.917. Contact : contact@airynight.com. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site, de l'application et des fonctions payantes proposées dans les applications. Les conditions de distribution et de paiement du store utilisé s'appliquent également dans leur domaine respectif.
Article 2 — Nature et limites du service
AiryNight est un outil d'observation des sons nocturnes et de comparaison des informations renseignées par l'utilisateur. L'application fournit des estimations acoustiques, notamment des périodes de ronflement probable. Les classifications et indices peuvent être incomplets ou inexacts et varier selon l'appareil, son placement, les réglages et les bruits environnants.
AiryNight n'est pas destiné au diagnostic, à la prévention ou au traitement d'une maladie. Il ne permet ni de détecter ni d'exclure l'apnée du sommeil et ne doit pas être utilisé pour prendre une décision médicale ou surveiller une urgence. Les contenus généraux et les exports ne remplacent pas une consultation. En cas d'inquiétude, l'utilisateur doit s'adresser à un professionnel de santé.
Les différences observées entre des nuits ne prouvent pas qu'une habitude ou une solution cause une amélioration. Aucun niveau de diminution des ronflements ni aucun délai de résultat n'est garanti.
Article 3 — Accès et utilisation
L'utilisateur doit disposer d'un appareil et d'une version de système compatibles, tels qu'indiqués sur la fiche du store, et accorder les autorisations nécessaires aux fonctions qu'il utilise. Le site et l'application peuvent évoluer. Les fonctionnalités non encore disponibles sont identifiées comme telles et ne sont pas incluses dans une promesse d'accès immédiat.
L'utilisateur lance et arrête sa session. Il veille à la batterie, à l'espace disponible et aux réglages de son appareil. Il informe les personnes susceptibles d'être enregistrées et recueille leur accord lorsque la loi l'exige. L'application ne doit pas servir à enregistrer clandestinement un tiers. Elle n'est pas conçue pour la surveillance médicale d'une personne ou d'un nourrisson.
L'accès des mineurs doit respecter les règles locales de capacité contractuelle, d'autorisation parentale et de protection des données.
Article 4 — Formule gratuite et fonctions Premium
Une formule gratuite et une formule Premium peuvent être proposées. Les fonctionnalités incluses, les limites d'écoute, les durées de conservation et les éventuelles différences par plateforme sont présentées dans l'application avant l'achat. Les fonctionnalités essentielles du service gratuit peuvent être utilisées sans compte.
L'expiration d'un accès Premium ne supprime pas à elle seule les résumés locaux déjà conservés. La disponibilité de l'audio reste soumise à la durée de conservation applicable et aux actions de suppression de l'utilisateur. Un abonnement n'est pas une sauvegarde des données locales.
Article 5 — Découverte Premium sans paiement
Lorsque cette offre est proposée, une première nuit analysable d'au moins trente minutes ouvre une découverte Premium de quatorze jours, sans carte bancaire ni achat. À son terme, l'accès revient à la formule gratuite sans facturation automatique. Les conditions d'éligibilité sont indiquées dans l'application. Cette découverte est distincte d'un éventuel essai proposé par un store, dont les conditions sont affichées séparément avant acceptation.
Article 6 — Prix et achat
Les fonctions payantes sont achetées au moyen des achats intégrés de Google Play ou de l'App Store. Avant confirmation, le store présente le prix applicable dans la devise locale, la période facturée, les taxes selon ses règles et les conditions de l'offre. Les montants peuvent varier selon le pays et la plateforme. Le montant présenté à la confirmation de l'achat est celui applicable à cet achat.
Article 7 — Renouvellement et résiliation
Les abonnements renouvelables se renouvellent selon les modalités et la date indiquées par le store, sauf résiliation effectuée dans les délais indiqués par celui-ci. L'utilisateur peut gérer la résiliation depuis les réglages d'abonnement du store utilisé et depuis les liens de gestion proposés dans l'application. Sauf indication contraire du store ou règle impérative applicable, l'accès payant continue jusqu'à la fin de la période déjà acquittée.
La désinstallation de l'application ou la suppression des données ne résilie pas l'abonnement du store. Toute modification de prix est communiquée et appliquée selon les procédures du store et les règles applicables. Aucun transfert d'achat entre plateformes n'est promis.
Article 8 — Rétractation, remboursements et assistance
Les demandes de remboursement sont traitées selon les procédures du store utilisé et les droits légaux applicables. Les informations relatives à l'exécution immédiate et à un éventuel droit de rétractation sont présentées dans le parcours d'achat lorsqu'elles sont requises. Les présentes conditions ne prévoient pas de renonciation générale à ces droits ni d'exclusion absolue des remboursements.
L'utilisateur peut contacter contact@airynight.com pour une difficulté d'accès ou une réclamation. L'éditeur l'oriente vers la procédure pertinente et demeure responsable de ses propres obligations. Il ne faut pas transmettre au support de mot de passe, de numéro complet de carte bancaire ou de sons privés non sollicités.
Article 9 — Achats et changement d'appareil
La restauration d'un achat dépend de la plateforme, du compte du store et des mécanismes effectivement disponibles dans l'application. L'utilisateur doit utiliser la fonction de restauration ou de vérification proposée. La restauration d'un droit Premium ne restaure pas automatiquement les sons, le journal ou les résumés stockés uniquement sur l'ancien téléphone.
Article 10 — Données et vie privée
Les traitements de données sont expliqués dans la politique de confidentialité accessible depuis le site et l'application. L'utilisateur dispose des commandes de suppression et d'export proposées. Les services facultatifs transmettant des données sont expliqués séparément et activés selon les choix et bases juridiques applicables. L'acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement général à tous les traitements facultatifs.
La conservation des sons est limitée selon l'offre et les réglages annoncés. L'utilisateur est informé des conséquences d'une suppression, d'une désinstallation ou d'un changement d'appareil. Un export qu'il partage volontairement devient accessible au destinataire qu'il choisit.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'éditeur et ses concédants conservent les droits sur le logiciel, les textes, marques et éléments graphiques du service. L'utilisateur dispose d'un droit personnel d'utilisation dans le cadre des présentes conditions et du droit applicable. Cette clause ne lui retire pas ses droits sur les contenus et données qu'il fournit et ne limite pas les exceptions légales applicables.
Article 12 — Disponibilité et responsabilité
L'éditeur apporte un soin raisonnable au fonctionnement du service sans garantir un enregistrement ininterrompu, une classification parfaite ou un résultat individuel. Il indique les limites connues et fournit les moyens d'assistance prévus. Les interruptions de l'appareil, les bruits externes et la suppression locale peuvent affecter les résultats.
Les limitations de responsabilité s'appliquent uniquement dans la mesure autorisée par la loi. Elles n'excluent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement l'être, les garanties impératives ou les droits des consommateurs. Elles ne dispensent pas l'éditeur de fournir les fonctionnalités payantes promises.
Article 13 — Évolution du service et des conditions
Les modifications importantes sont annoncées par un moyen approprié, notamment dans l'application. Elles ne permettent pas de supprimer rétroactivement les droits légalement acquis. Lorsque la loi l'exige, l'utilisateur bénéficie d'une information préalable et des options de résiliation, de refus ou de remboursement applicables. La date et la version des conditions sont affichées ; les versions antérieures sont conservées.
Article 14 — Droit applicable et réclamations
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives et des juridictions compétentes dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence. Aucune clause n'impose de renoncer à ces protections. Toute réclamation peut être adressée à contact@airynight.com.